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Thématique : radio
Série : A
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Acte de base non modifié
Signature : 12/07/2018
Publication : 09/08/2018
Prise d'effet : 13/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 668
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, artiste, protection, radio, retrait
Acte de base non modifié
Signature : 15/11/2017
Publication : 22/11/2017
Prise d'effet : 26/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 992
Auteur : État
Sujets principaux : Service des médias et des communications
A172 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
[) pour la radio sonore:
a) les fréquences pour services radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement, de radio sonore à émetteur de haute puissance en modulation de fréquence
selon l’Accord de Genève, à Blaschette
c) les fréquences pour services de radio sonore à émetteur(s) de faible puissance, aux radios locales à attribuer selon l’article 16, paragraphe 1 de la Loi:
N Fréquence Identification]
A72 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
[ commençant par «les fréquences pour radios à réseau d'émission», il est rajouté le passage suivant, : « fréquences additionnelles destinées aux radios à réseau d'émission: 87,8 MHz 91,7 MHz 94,3 MHz 95,0]
A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.
[ octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio, des permissions pour les programmes de radio à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales]
A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale.
[ dans les programmes de radio locale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi, au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale, les mots]
A70 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
[ électroniques est modifié comme suit: Au point «1° pour la radio sonore», sous «a) les fréquences des programmes]
A4 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
[ comme suit: Au point «1° pour la radio sonore», sous «c) les fréquences pour émetteurs de faible, puissance en modulation de fréquence: • les fréquences destinées aux radios locales:»: 1. Entre la radio, locale 40 et la radio locale 41, la mention figurant dans la quatrième colonne qui se lit «Coordonnées, de l'emplacement» est supprimée. 2. Les indications relatives aux radios locales 41 à 44]
A39 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 modifiant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
[ sur les médias électroniques est modifié comme suit: Au point «1° pour le radio sonore», sous «b]
A43 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 modifiant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
[ 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit:
Au point ª1ë pour la radio sonoreª,
1. sous]
A39 : Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
[:
— les fréquences destinées aux radios locales:
Coordonnées
o
N Fréquence Identification de l’emplacement]
A33 : Règlement ministériel du 11 avril 1995 fixant les modalités de paiement de la taxe administrative de contrôle et de surveillance des stations d'amateurs radio prévue à l'article 37 du règlement grand-ducal du 8 octobre 1994 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations radioélectriques du service d'amateur.
[ de contrôle et de surveillance des stations d'amateurs radio prévue à l'article 37 du règlement grand, par les opérateurs de stations radio électriques; Vu l'article 37 du règlement grand-ducal du 8, . 1er. La taxe annuelle de contrôle et de surveillance des stations radio amateurs est payable par voie]
A92 : Règlement grand-ducal du 8 octobre 1994 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations radioélectriques du service d'amateur.
[ - certificat HAREC («Harmonized Amateur Radio Examination Certificate») recommandé par la CEPT «Conférence, au sein de l'International Amateur Radio Union (IARU) confirmant qu'elle est d'accord avec le choix, de radio-diffusion; e) utiliser un dispositif d'encryptage des communications; f) relier une station]
A85 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.
[ pour les programmes de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales, pour les programmes de radio sonore à émetteur de haute puissance destinés à un public résident sont accordées, d'exploiter la fréquence réservée en tout ou en partie à la diffusion des programmes de radio]
A7 : Règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale.
[ publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les programmes de radio locale visés à l'article 17, . L'acquisition des messages publicitaires contenus dans les programmes de radio locale doit être assurée]
A5 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
[ des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises est arrêtée comme suit:
o
1 pour la radio sonore:
a, de fréquence:
— les fréquences destinées aux stations de radio locale:
102,2 MHz
103,9 MHz
106,1 MHz
106,5 MHz
107,0 MHz]