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A884 : Loi du 4 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 884

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : libre circulation

Sujets secondaires : autorisation de séjour, immigration, passeport et visa, réglementation, étranger

A764 : Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 28/08/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 764

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique, passeport et visa

A27 : Règlement grand-ducal du 12 février 2015 portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et établissant un droit de chancellerie pour légalisations d'actes.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 16/02/2015

Prise d'effet : 16/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A247 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2012 modifiant
- le règlement grand-ducal du 11 avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations
- le règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations
- le règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités d'un titre de voyage pour étrangers.

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Acte modificatif

Signature : 22/11/2012

Publication : 30/11/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 247

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A174 : Loi du 7 août 2012 relative à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2012

Publication : 21/08/2012

Prise d'effet : 25/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 174

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Corps diplomatique, relations diplomatiques

Sujets secondaires : agent diplomatique, carte d'identité, passeport et visa

A76 : Règlement grand-ducal du 11 avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations.

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Acte modificatif

Signature : 11/04/2011

Publication : 20/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A10 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations.

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Acte modifié

Signature : 25/01/2008

Publication : 28/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A134 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934, concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/01/2008

Signature : 31/07/2006

Publication : 10/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A11 : Règlement ministériel du 4 mars 1988 portant fixation des taxes à percevoir lors de l'apposition de visas sur les passeports.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1988

Publication : 18/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A78 : Règlement ministériel du 31 octobre 1980 accordant l'exonération de la taxe des visas pour les ressortissants de la Turquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 78

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A8 : Loi du 10 février 1961 portant approbation de l'Accord européen relatif à la suppresssion des visas pour les réfugiés, fait à Strasbourg, le 20 avril 1959.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1961

Publication : 09/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A41 : Arrêté grand-ducal du 29 juin 1960 concernant la délivrance et les taxes des visas de passeport.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1960

Publication : 05/07/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A69 : Arrêté ministériel du 23 décembre 1958 accordant à certains réfugiés la gratuité du visa d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1958

Publication : 30/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réfugié

A22 : Arrêté grand-ducal du 28 mars 1950 relatif aux mesures préliminaires à l'attribution à l'Etat de la contrevaleur des titres luxembourgeois non déclarés en conformité de l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 et au rétablissement de la libre circulation des titres.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1950

Publication : 31/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : législation

A52 : Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1946 portant modification des passeports à l'étranger et nouvelle fixation du coût de ces passeports.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1946

Publication : 21/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 52

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A24 : Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits de timbre et des droits de chancellerie.

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Acte modifié

Signature : 12/05/1945

Publication : 19/05/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A22 : Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 relatif au recensement des titres luxembourgeois et étrangers.

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Acte modifié

Signature : 30/04/1945

Publication : 02/05/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A46 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1939, portant abrogation de celui du 17 avril 1937 concernant les passeports et titres de voyages luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1939

Publication : 08/07/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : législation

A5 : Loi du 11 janvier 1939, ayant pour objet de compléter notre législation pénale sur les faux commis dans les passeports, permis de chasse ou de pêche, livrets, feuilles de route et certificats.

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Acte modificatif

Signature : 11/01/1939

Publication : 18/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : législation

A30 : Arrêté grand-ducal du 31 mai 1934 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger, l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes et d'un droit de timbre sur les certificats de nationalité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/2006

Signature : 31/05/1934

Publication : 02/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A22 : Loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes et d'un droit de timbre sur les certificats de nationalité.

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Acte modifié

Signature : 14/04/1934

Publication : 18/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

A73 : Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1922 autorisant le Gouvernement à apporter des facilités dans la délivrance des visas et passeports.

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Acte modifié

Signature : 20/09/1922

Publication : 28/09/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : obtention

A50 : Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1921 portant dispense en faveur des ressortissants français entrant dans la Grand-Duché de la production d'un visa de passeport.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1921

Publication : 27/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : dispense

A10 : Arrêté ministériel du 9 février 1921 établissant le régime de la carte frontière et du visa collectif.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : régime

A10 : Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1921 autorisant le Gouvernement à introduire certaines facilités dans le régime des visas de passeports.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1921

Publication : 19/02/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : régime