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A797 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 797

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Allemagne, Luxembourg, accès et exercice, eau, frontière

A796 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 796

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : période de pêche et taille légale, réglementation

A795 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant les dimensions des grils à claire-voie empêchant le passage du poisson.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 795

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

A135 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 135

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Allemagne, eau, frontière, réglementation

A134 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 134

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice, eau, taxe

A133 : Loi du 7 mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 133

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, eau, réglementation

A236 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 portant modification: 1. du règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures; 2. du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part; 3. du règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part; 5. du règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures; 6. du règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié

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Acte modificatif

Signature : 09/12/2015

Publication : 17/12/2015

Prise d'effet : 03/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

A173 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/08/2015

Publication : 07/09/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

A173 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2019

Signature : 25/08/2015

Publication : 07/09/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

A173 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/08/2015

Publication : 07/09/2015

Prise d'effet : 11/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

A173 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/08/2015

Publication : 07/09/2015

Prise d'effet : 11/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

A159 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/2009

Publication : 03/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

A217 : Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre;
2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;
...

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 30/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : eau, eau et forêt, environnement

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, Esch-sur-Sûre, aménagement communal, aménagement du territoire, barrage, destruction d'arbres, eau potable, fonctionnaire et employé de l'État, nature, plan d'aménagement, pollution, protection de l'environnement, pêche, tarif, urbanisme, établissement classé

Directive UE transposée :

A52 : Règlement grand-ducal du 3 février 2006 concernant l'amodiation du lot de pêche N° 17 de l'Eisch.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2006

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

A154 : Règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2005

Publication : 16/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 154

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : repeuplement

A51 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2004 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/09/2005

Signature : 24/03/2004

Publication : 01/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : poisson

A75 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/04/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : période de pêche et taille légale

A14 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/04/2004

Signature : 03/12/2002

Publication : 28/01/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : repeuplement

A134 : Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l'exclusion de l'amodiation du ruisseau dit Kieselbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2002

Publication : 10/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 134

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

A134 : Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l'exclusion de l'amodiation du lot de pêche no. 4 de la Pintsch.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2002

Publication : 10/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 134

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

A134 : Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l'exclusion de l'amodiation du ruisseau dit Kakigt/Kakebach.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2002

Publication : 10/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 134

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

A144 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Publication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 144

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : organisation

A144 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2019

Signature : 14/12/2001

Publication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 144

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

A144 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2015

Signature : 14/12/2001

Publication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 144

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

A144 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières avec l'Allemagne.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2001

Publication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 144

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : organisation

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