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Série : A
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A734 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 734

Auteur : Culture, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : fonctionnement, indemnité, membre du conseil, organisation, orthographe

A112 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/2019

Signature : 30/07/1999

Publication : 11/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 112

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise, orthographe

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