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A766 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 11/11/2019

Prise d'effet : 15/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 766

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Moselle, navigation de plaisance, navigation intérieure

Sujets secondaires : réglementation

A483 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).

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Acte modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 09/07/2019

Prise d'effet : 13/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 483

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Moselle, navigation de plaisance, navigation intérieure

Sujets secondaires : réglementation

A323 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 323

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, taxe, voie navigable

A951 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 relatif à la procédure d'autorisation harmonisée en matière d'occupation et d'utilisation privative et privilégiée du domaine public fluvial et arrêtant des prescriptions types minimales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 30/10/2017

Prise d'effet : 03/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 951

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : autorisation, navigation de plaisance, navigation intérieure

A799 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

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Acte modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 11/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 799

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, perception, taxe

A252 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 13/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 252

Auteur : Économie

Sujets principaux : navigation de plaisance

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, navigation intérieure

A268 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 268

Auteur : Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

Directive UE transposée :

A214 : Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 15/01/2020

Signature : 08/10/2009

Publication : 06/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 214

Auteur : Justice, Économie

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation de plaisance, navigation intérieure

A178 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2004

Publication : 10/11/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 178

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

Directive UE transposée :

A34 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1998

Publication : 06/05/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 34

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A16 : Règlement ministériel du 5 février 1998 fixant les matières de l'examen en vue de l'obtention d'un permis de navigation.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1998

Publication : 09/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 16

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A102 : Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant un formulaire unique pour l'immatriculation ou l'identification des bâtiments de plaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 102

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A102 : Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant le modèle type du permis de navigation.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 102

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A102 : Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant la forme et le contenu du certificat d'immatriculation d'un bateau ou navire de plaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 102

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A99 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 relatif à l'exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/11/2009

Signature : 04/11/1997

Publication : 23/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 99

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A99 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1997

Publication : 23/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 99

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A99 : REPUBLICATION de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1997

Publication : 23/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 99

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A99 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 1997 a) sur l'identification des menues embarcations de plaisance et b) portant sur l'assurance obligatoire des bâtiments de plaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1997

Publication : 23/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 99

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A99 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 1997 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 février 1987 sur l'identification des bâtiments de plaisance.

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Acte modificatif

Signature : 10/12/1997

Publication : 23/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 99

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A81 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2016

Signature : 08/09/1997

Publication : 22/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 81

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

Directive UE transposée :

A78 : Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1997

Publication : 07/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 78

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A95 : Loi du 26 novembre 1981 portant approbation de la Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, faite à Genève, le 25 janvier 1965, du Protocole N° 1 relatif aux droits réels sur les bateaux de navigation intérieure et du Protocole N° 2 relatif à la saisie conservatoire et à l'exécution forcée concernant les bateaux de navigation intérieure.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1981

Publication : 21/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 95

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

A37 : Règlement ministériel du 30 mai 1980 concernant le canotage à moteur sur la Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1980

Publication : 13/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 37

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance