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A727 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 727

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, fonctionnement, institut culturel, organisation

A726 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 726

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A725 : Règlement grand-ducal 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 725

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A764 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion auprès des instituts culturels de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 764

Auteur : Culture, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, personnel, programme, promotion, traitement

A706 : Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 706

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, accès au traitement de données à caractère personnel, institut culturel, organisation

A1113 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant les cours de formation spéciale pour l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Centre national de recherche archéologique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1113

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : cours de formation, examen, programme

A1112 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant le programme détaillé de l’examen de fin de formation spéciale pour la fonction de chargé d’études affecté au Centre national de recherche archéologique - service d'archéologie médiévale et postmédiévale.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1112

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A558 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2017 déterminant les conditions d’admission et de nomination du personnel du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique des instituts culturels de l’Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/2018

Signature : 07/06/2017

Publication : 12/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 558

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : admission, conditions, nomination, personnel

A118 : Arrêté grand-ducal du 24 juin 2014 complétant et renouvelant en partie le Conseil supérieur des bibliothèques publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2014

Publication : 04/07/2014

Prise d'effet : 08/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 118

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

A106 : Loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2010

Publication : 13/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 106

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

A106 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 2010 portant exécution de la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2010

Publication : 13/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 106

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

A225 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/11/2009

Publication : 26/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 225

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

A190 : Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant création d'un Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg auprès du Musée national d'histoire et d'art.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2009

Publication : 11/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 190

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Centre de documentation sur la forteresse du Luxembourg

A4 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 21/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 4

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : organisation

A128 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2007 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage d'un stagiaire de la carrière du conservateur auprès du Centre national de Littérature.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/2018

Signature : 27/07/2007

Publication : 03/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 128

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : personnel

A128 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2007 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage d'un stagiaire de la carrière du bibliothécaire auprès du Centre national de Littérature.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/2018

Signature : 27/07/2007

Publication : 03/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 128

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : personnel

A123 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6), d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2007

Publication : 20/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 123

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen

A123 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2007

Publication : 20/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 123

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen

A120 : Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/06/2004

Publication : 15/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 120

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : organisation

A20 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 portant prorogation de la commission de surveillance auprès de la Bibliothèque Nationale.

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Acte modificatif

Signature : 28/01/2002

Publication : 26/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 20

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

A11 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 sur la consultation des fonds d'archives aux Archives Nationales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/11/2019

Signature : 15/01/2001

Publication : 30/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 11

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A128 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2000 prorogeant la commission de surveillance instituée auprès de la Bibliothèque Nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2000

Publication : 14/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 128

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

A140 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 1999 portant prorogation de la Commission de surveillance instituée auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg par règlement grand-ducal du 3 août 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1999

Publication : 25/11/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 140

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

A107 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination Centre national de littérature.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A69 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 instaurant une commission de surveillance auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 27/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

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