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A367 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 367

Auteur : Énergie

Sujets principaux : efficacité énergétique, gaz naturel, électricité

Sujets secondaires : obligations, organisation

A259 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;
3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 259

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Énergie

Sujets principaux : énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, commercialisation, gaz naturel, logement, rémunération, électricité

A1053 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G18/45 du 14 novembre 2018 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1053

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : frais, gaz naturel

A230 : Règlement ILR/G18/10 du 23 mars 2018 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de gaz naturel basse pression gérés par Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 30/03/2018

Prise d'effet : 03/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 230

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A994 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G17/74 du 17 novembre 2017 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 22/11/2017

Prise d'effet : 26/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 994

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel, taxe

A902 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/56 du 3 octobre 2017 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 14/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 902

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : distribution, gaz naturel

A244 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/52/ILR du 21 novembre 2016 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A208 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/38/ILR du 3 octobre 2016 concernant les fonctionnalités du système de comptage intelligent et des installations connexes - Secteur Electricité - Secteur Gaz Naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2016

Publication : 10/10/2016

Prise d'effet : 14/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel, électricité

A208 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/39/ILR du 3 octobre 2016 concernant les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent et des installations connexes - Secteur Electricité - Secteur Gaz Naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2016

Publication : 10/10/2016

Prise d'effet : 14/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel, électricité

A145 : Institut luxembourgeois de Régulation
Règlement E16/31/ILR du 15 juillet 2016
déterminant la méthode de présentation et la procédure d’accès aux données de consommation de gaz naturel
Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2016

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, consommation, gaz naturel, procédure

A91 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/14/ILR du 14 avril 2016 fixant les modalités de détermination des coûts et les mesures incitatives liés au déploiement du système de comptage intelligent - Secteurs Electricité et Gaz Naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2016

Publication : 17/05/2016

Prise d'effet : 21/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel, électricité

A91 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l'utilisation des réseaux pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement modifié E12/06/ILR du 22 mars 2012 - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2016

Publication : 17/05/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A84 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E16/17/ILR du 25 avril 2016 fixant la procédure de médiation en matière de gaz naturel
Secteur Gaz

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 09/05/2016

Prise d'effet : 13/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A34 : Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

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Acte modificatif

Signature : 04/03/2016

Publication : 15/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 34

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : commercialisation, gaz naturel, énergie renouvelable

A262 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/61/ILR du 18 décembre 2015 déterminant les modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de service - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 30/12/2015

Prise d'effet : 03/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 262

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A222 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/44/ILR du 19 novembre 2015 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/11/2015

Publication : 01/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A172 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/38/ILR du 28 août 2015 portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/2015

Publication : 02/09/2015

Prise d'effet : 06/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 172

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A172 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/2015

Publication : 02/09/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 172

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A167 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/36/ILR du 6 août 2015 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel, géré par la Ville de Dudelange - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2015

Publication : 28/08/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 167

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A167 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/35/ILR du 6 août 2015 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel, géré par SUDGAZ S.A. - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2015

Publication : 28/08/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 167

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A167 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/34/ILR du 6 août 2015 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel, gérés par Creos Luxembourg S.A. - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2015

Publication : 28/08/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 167

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A163 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E15/37/ILR du 6 août 2015 portant acceptation des conditions générales du contrat cadre fournisseur du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel
Secteur Gaz naturel

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2015

Publication : 21/08/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A163 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E14/38/ILR du 14 novembre 2014 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel, géré par Sudgaz S.A.
RECTIFICATIF

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 21/08/2015

Publication : 21/08/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A156 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E15/33/ILR du 5 août 2015 déterminant les critères de désignation du fournisseur du dernier recours et abrogeant le règlement modifié E07/10/ILR du 4 décembre 2007
Secteur Gaz naturel

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A156 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E15/32/ILR du 5 août 2015 déterminant les modalités de fonctionnement de la fourniture du dernier recours et abrogeant le règlement E09/06/ILR du 3 mars 2009
Secteur Gaz naturel

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

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