Signature : 16/05/2019
Publication : 28/05/2019
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 367
Auteur : Énergie
Sujets principaux : efficacité énergétique, gaz naturel, électricité
Sujets secondaires : obligations, organisation
Signature : 12/04/2019
Publication : 19/04/2019
Prise d'effet : 23/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 259
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Énergie
Sujets principaux : énergie, énergie renouvelable
Sujets secondaires : aide financière, commercialisation, gaz naturel, logement, rémunération, électricité
Signature : 14/11/2018
Publication : 20/11/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1053
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : frais, gaz naturel
Signature : 23/03/2018
Publication : 30/03/2018
Prise d'effet : 03/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 230
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 17/11/2017
Publication : 22/11/2017
Prise d'effet : 26/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 994
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel, taxe
Signature : 03/10/2017
Publication : 10/10/2017
Prise d'effet : 14/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 902
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : distribution, gaz naturel
Signature : 21/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 03/10/2016
Publication : 10/10/2016
Prise d'effet : 14/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel, électricité
Signature : 03/10/2016
Publication : 10/10/2016
Prise d'effet : 14/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel, électricité
Signature : 15/07/2016
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : accès, consommation, gaz naturel, procédure
Signature : 14/04/2016
Publication : 17/05/2016
Prise d'effet : 21/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 91
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel, électricité
Signature : 13/04/2016
Publication : 17/05/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 91
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 25/04/2016
Publication : 09/05/2016
Prise d'effet : 13/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 04/03/2016
Publication : 15/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 34
Auteur : Finances, Économie
Sujets principaux : énergie
Sujets secondaires : commercialisation, gaz naturel, énergie renouvelable
Signature : 18/12/2015
Publication : 30/12/2015
Prise d'effet : 03/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 262
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 19/11/2015
Publication : 01/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 28/08/2015
Publication : 02/09/2015
Prise d'effet : 06/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 172
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 28/08/2015
Publication : 02/09/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 172
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 06/08/2015
Publication : 28/08/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 167
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 06/08/2015
Publication : 28/08/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 167
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 06/08/2015
Publication : 28/08/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 167
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 06/08/2015
Publication : 21/08/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 21/08/2015
Publication : 21/08/2015
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 05/08/2015
Publication : 10/08/2015
Prise d'effet : 14/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 05/08/2015
Publication : 10/08/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel