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A909 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 909

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : art de guérir, dossier patient, frais, médecine, profession de santé

A73 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 19/02/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre des bénéficiaires effectifs

Sujets secondaires : accès, droits d'inscription, frais, tarif

A1189 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, soins de santé, tarif

A1082 : Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 16/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1082

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, budget, douanes et accises, frais

A1054 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/44 du 14 novembre 2018 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1054

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : frais, électricité

A1053 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G18/45 du 14 novembre 2018 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1053

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : frais, gaz naturel

A1052 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P18/3 du 14 novembre 2018 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2019 - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1052

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : frais, services postaux

A1051 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T18/11 du 14 novembre 2018 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2019 - Secteur communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1051

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, frais

A1120 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2014 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1120

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : frais, personnel

A157 : Bous.- Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : enseignement, fixation, frais

A157 : Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation du droit de participation aux cours de gymnastique douce pour le 3e âge, session 2012-2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : frais, participation

A157 : Règlement communal - Commune de Bous
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : enseignement, frais

A157 : Règlement communal - Commune de Grosbous
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : enseignement, frais

A157 : Règlement communal - Commune de Leudelange
Fixation d’une redevance trimestrielle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : enseignement, frais, taxe

A49 : Règlement communal - Commune de Steinsel
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : enseignement, frais

A49 : Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : enseignement, frais

A49 : Règlement communal - Ville d’Esch-sur-Alzette
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2010

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : enseignement, frais

A10 : Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : enseignement, frais

A10 : Règlement communal - Commune de Goesdorf
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Goesdorf

Sujets secondaires : enseignement, frais

A10 : Règlement communal - Commune de Kehlen
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : enseignement, frais

A10 : Règlement communal - Commune de Tandel
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : enseignement, frais

A10 : Règlement communal - Commune de Wahl
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : enseignement, frais

A10 : Règlement communal - Commune de Nommern
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : enseignement, frais

A10 : Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : enseignement, frais, taxe

A10 : Règlement communal - Commune de Waldbillig
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbillig

Sujets secondaires : enseignement, frais, taxe

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