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A897 : Règlement CSSF N° 19-10 du 20 décembre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2020.

[. Règlement CSSF N° 19-10 du 20 décembre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique, de la directive 2013/36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin, concernant la fixation des taux de coussin contracyclique (« Recommandation CERS/2014/1 ») ; Vu, la recommandation du Comité du risque systémique (CRS/2019/008) du 29 novembre 2019 concernant la fixation, du Comité du risque systémique du 29 novembre 2019 concernant la fixation du taux de coussin]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 27/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 897

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A683 : Règlement CSSF N° 19-08 du 1er octobre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2019.

[. Règlement CSSF N° 19-08 du 1er octobre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique, de la directive 2013/36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin, concernant la fixation des taux de coussin contracyclique (« Recommandation CERS/2014/1 ») ; Vu, la recommandation du Comité du risque systémique (CRS/2019/006) du 10 septembre 2019 concernant la fixation, et de la recommandation du Comité du risque systémique du 10 septembre 2019 concernant la fixation du taux de coussin]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 683

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A448 : Règlement CSSF N° 19-07 du 28 juin 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2019.

[. Règlement CSSF N° 19-07 du 28 juin 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique, de la directive 2013/36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin, la fixation des taux de coussin contracyclique (« Recommandation CERS/2014/1 ») ; Vu, la recommandation du Comité du risque systémique (CRS/2019/005) du 31 mai 2019 concernant la fixation du taux, la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre de l’année 2019, documentée]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 448

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A322 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2018 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 322

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

A205 : Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2019.

[. Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique, de la directive 2013/36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin, la fixation des taux de coussin contracyclique (« Recommandation CERS/2014/1 ») ; Vu la recommandation, du Comité du risque systémique (CRS/2019/002) du 8 mars 2019 concernant la fixation du taux, en Annexe 1 et de la recommandation du Comité du risque systémique du 8 mars 2019 concernant la fixation]
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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 205

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A31 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire

Sujets secondaires : fixation, vacances scolaires

A1200 : Règlement CSSF N° 18-07 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2019.

[. Règlement CSSF N° 18-07 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre, /36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique ; Vu, du Comité Européen du Risque Systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation, du risque systémique (CRS/2018/006) du 10 décembre 2018 concernant la fixation du taux de coussin, et de la recommandation du Comité du risque systémique du 10 décembre 2018 concernant la fixation]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/2018

Publication : 31/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1200

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A1167 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2019.

[. Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2019]
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Acte plus en vigueur

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1167

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal, taux

Sujets secondaires : fixation

A922 : Règlement CSSF N° 18-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2018.

[. Règlement CSSF N° 18-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre, /36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique ; Vu, du Comité Européen du Risque Systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation, du risque systémique (CRS/2018/004) du 10 septembre 2018 concernant la fixation du taux de coussin, 1 et de la recommandation du Comité du risque systémique du 10 septembre 2018 concernant la fixation]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 922

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A772 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

[. Fixation des modalités de calcul Le ministre arrête les modalités de calcul du système numérique en éco]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 772

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : éco-point

Sujets secondaires : calcul, environnement, faune et flore, fixation, système, valeur numérique, évaluation

A554 : Règlement CSSF N° 18-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2018.

[. Règlement CSSF N° 18-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre, /36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique ; Vu, du Comité Européen du Risque Systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation, du risque systémique (CRS/2018/003) du 14 juin 2018 concernant la fixation du taux de coussin, et de la recommandation du Comité du risque systémique du 14 juin 2018 concernant la fixation du taux]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 554

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A461 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

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Acte modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 461

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

A232 : Règlement CSSF N° 18-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2018.

[. Règlement CSSF N° 18-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre, /UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique ; Vu, du Comité Européen du Risque Systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation, du risque systémique (CRS/2018/001) du 26 février 2018 concernant la fixation du taux de coussin, et de la recommandation du Comité du risque systémique du 26 février 2018 concernant la fixation du taux]
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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 30/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 232

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A147 : Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 03/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 147

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, rémunération, viti-viniculture

A58 : Règlement CSSF N° 17-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2018.

[. Règlement CSSF N° 17-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre, /UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique ; Vu, du Comité Européen du Risque Systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation, du risque systémique (CRS/2017/006) du 30 novembre 2017 concernant la fixation du taux de coussin, et de la recommandation du Comité du risque systémique du 30 novembre 2017 concernant la fixation]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A861 : Règlement CSSF N° 17-03 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017.

[. Règlement CSSF N° 17-03 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre, /36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique ; Vu, du Comité Européen du Risque Systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation, du risque systémique (CRS/2017/004) du 5 septembre 2017 concernant la fixation du taux de coussin, et de la recommandation du Comité du risque systémique du 5 septembre 2017 concernant la fixation]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 861

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A730 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la fin de l’heure légale d’été pour l’année 2017 et fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 16/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 730

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

A712 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.

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Acte modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 10/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 712

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

A600 : Règlement CSSF N° 17-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017.

[Règlement CSSF N° 17-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième, 2013/36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique ; Vu, du Comité Européen du Risque Systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation, du risque systémique (CRS/2017/003) du 29 mai 2017 concernant la fixation du taux de coussin, et de la recommandation du Comité du risque systémique du 29 mai 2017 concernant la fixation du taux]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2017

Publication : 28/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 600

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A349 : Règlement CSSF N° 17-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2017.

[Règlement CSSF N° 17-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre, /36/UE ; Vu le règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique ; Vu, du Comité Européen du Risque Systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation, du risque systémique (CRS/2017/002) du 6 mars 2017 concernant la fixation du taux de coussin, et de la recommandation du Comité du risque systémique du 6 mars 2017 concernant la fixation du taux]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2017

Publication : 03/04/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 349

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A148 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 07/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 148

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, viti-viniculture

A252 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

[Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A223 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutiques.

[. Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant fixation des taxes en matière de produits]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2016

Publication : 07/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Protection des consommateurs

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : fixation, taxe

A206 : Règlement ministériel du 16 septembre 2016 portant fixation du calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical.

[Règlement ministériel du 16 septembre 2016 portant fixation du calendrier des vacances et congés]
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Acte plus en vigueur

Signature : 16/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206

Auteur : Culture

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

A164 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/07/2016

Publication : 11/08/2016

Prise d'effet : 15/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 164

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation