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A881 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 fixant les mesures d’exécution relatives à l’aide au financement de garanties locatives prévues par l’article 14quater-1 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 881

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière, financement, location, logement

A810 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 810

Auteur : Finances

Sujets principaux : Police grand-ducale, bâtiment public

Sujets secondaires : Sandweiler, acquisition, financement

A588 : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 - Adhésion, réserve et déclaration par le Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2019

Publication : 05/09/2019

Prise d'effet : 28/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 588

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, adhésion, déclaration, financement, répression, réserve, terrorisme

A556 : Règlement ministériel du 16 août 2019 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/2019

Publication : 16/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 556

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A502 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 502

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : aide sociale, famille et enfance

Sujets secondaires : financement

A314 : Règlement ministériel du 15 mai 2019 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2019

Publication : 15/05/2019

Prise d'effet : 15/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 314

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A292 : Règlement ministériel du 2 mai 2019 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2019

Publication : 02/05/2019

Prise d'effet : 02/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 292

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A182 : Règlement ministériel du 25 mars 2019 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 25/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 182

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A151 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/04 du 26 février 2019 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : blanchiment, financement, place financière, terrorisme

A136 : Loi du 1er mars 2019 portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 17/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 136

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication électronique, réseau national intégré de radiocommunication

Sujets secondaires : financement

A96 : Règlement ministériel du 1er mars 2019 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 96

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A71 : Règlement ministériel du 18 février 2019 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2019

Publication : 18/02/2019

Prise d'effet : 18/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A62 : Loi du 8 février 2019 portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 12/02/2019

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : financement, parti politique

A1056 : Barreau de Luxembourg - Règlement du 12 septembre 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2018

Publication : 22/11/2018

Prise d'effet : 26/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1056

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A1050 : Règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1050

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : blanchiment, terrorisme

Sujets secondaires : comité, financement, prévention

A1049 : Règlement ministériel du 20 novembre 2018 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 20/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1049

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A950 : Règlement ministériel du 16 octobre 2018 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 16/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 950

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A917 : Règlement ministériel du 5 octobre 2018 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 05/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 917

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A854 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

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Signature : 21/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 854

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Armée, Diekirch, bâtiment, financement

A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A837 : Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 837

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : construction, financement, voirie

A833 : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

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Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 833

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Clervaux, circulation routière, construction, financement, voirie

A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie

A831 : Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 831

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, construction, financement, maison de soins

A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

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