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A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A560 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 19/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 560

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A555 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 16/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 555

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, grilles horaires, organisation

A511 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 511

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, organisation

A386 : Règlement ministériel du 11 mars 2019 portant abrogation du règlement ministériel du 18 octobre 1993 concernant les attributions et le fonctionnement des Collèges des directeurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2019

Publication : 05/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 386

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : collège des directeurs

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

A321 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ;
2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 321

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, grilles horaires, infirmier, organisation, profession de santé

A320 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 320

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, infirmier, organisation, profession de santé

A219 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation, profession, promotion, évaluation

A32 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation

A1176 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1176

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation

A985 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général pour la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 29/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 985

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, groupe curriculaire

Sujets secondaires : commission, enseignement secondaire général, indemnité, nomination

A961 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 18/10/2018

Prise d'effet : 22/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 961

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl, examen

A855 : Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ;
4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 855

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Représentation nationale des parents

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, éducation différenciée

A816 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018
1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ;
2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 816

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, discipline, grilles horaires, organisation

A737 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien et
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 737

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : enseignement secondaire général, examen, organisation

A736 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 20/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 736

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation

A735 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 735

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : enseignement postprimaire, promotion, évaluation

A726 : Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes,
2° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes et
3° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 27/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 726

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, formation des adultes, organisation

A721 : Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 24/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 721

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : classe d'accueil, classe d'insertion, organisation

A677 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 677

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : collège des directeurs, organisation

A665 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 665

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : Lycée Guillaume Kroll, Lycée Nic-Biever, Maacher Lycée, changement de dénomination, enseignement secondaire général, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management, École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

A465 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018
1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et
2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 465

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation, évaluation

A425 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 425

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : discipline, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, lycée

A237 : Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 05/04/2018

Prise d'effet : 09/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 237

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation

A184 : Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 184

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation

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