A580 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019
1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
Signature : 22/08/2019
Publication : 23/08/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage
A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale
Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage
Signature : 23/08/2018
Publication : 12/09/2018
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 805
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, horaire de travail, instituteur, organisation, tâche
A793 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.
Plus en vigueur : 01/09/2019
Signature : 23/08/2018
Publication : 12/09/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 793
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : Institut de formation de l'éducation nationale, chargé de cours, enseignant, formation, instituteur, personnel, stage, stagiaire
A406 : Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Signature : 07/05/2018
Publication : 24/05/2018
Prise d'effet : 28/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 406
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération
A405 : Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Signature : 07/05/2018
Publication : 24/05/2018
Prise d'effet : 28/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 405
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération
A438 : Arrêté ministériel du 13 février 2017 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 - RECTITICATIF.
Signature : 13/02/2017
Publication : 25/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 438
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération
A214 : Arrêté ministériel du 13 février 2017 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Plus en vigueur : 28/05/2018
Signature : 13/02/2017
Publication : 27/02/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 214
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération
A208 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Plus en vigueur : 15/09/2016
Signature : 19/10/2015
Publication : 04/11/2015
Prise d'effet : 15/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 208
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : enseignant
A161 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Signature : 30/07/2015
Publication : 14/08/2015
Prise d'effet : 15/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 161
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : enseignant
A177 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Signature : 27/08/2014
Publication : 11/09/2014
Prise d'effet : 15/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 177
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : enseignant
A184 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Signature : 20/09/2013
Publication : 23/10/2013
Prise d'effet : 15/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 184
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : enseignant
A40 : RECTIFICATIF de la loi du 13 février 2011 modifiant
- la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire;
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
- la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire;
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Signature : 01/03/2011
Publication : 01/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : enseignant
A35 : Loi du 13 février 2011 modifiant
- la loi modifiée du 29 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire;
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
- la loi modifiée du 29 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire;
- la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Signature : 13/02/2011
Publication : 22/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 35
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : enseignant
A22 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le personnel enseignant de l'Ecole de l'armée peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Signature : 22/01/2011
Publication : 09/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22
A126 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques et portant modification
- de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat;
- du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics;
- du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics;
- du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d Etudes éducatives et sociales.
- de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat;
- du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics;
- du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics;
- du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d Etudes éducatives et sociales.
Signature : 24/07/2007
Publication : 31/07/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 126
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : enseignant
A117 : Arrêté ministériel du 4 août 2003 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d'enseignant de l'enseignement postprimaire pendant l'année scolaire 2003/2004.
Signature : 04/08/2003
Publication : 22/08/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 117
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : enseignant
A105 : Loi du 18 juillet 2003 complétant la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.
Plus en vigueur : 19/02/2009
Signature : 18/07/2003
Publication : 30/07/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 105
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignant, enseignement
Sujets secondaires : chargé de cours, organisation
A97 : Règlement grand-ducal du 14 août 2000 déterminant la tâche des enseignants de l'Ecole de l'Armée.
Signature : 14/08/2000
Publication : 12/09/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 97
A103 : RECTIFICATIF de la loi du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire.
Signature : 02/08/1999
Publication : 02/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 103
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : enseignant
A75 : Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire.
Plus en vigueur : 16/08/2010
Signature : 02/06/1999
Publication : 18/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 75
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : enseignant
Directive UE transposée :
A75 : Loi du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire.
Signature : 21/05/1999
Publication : 18/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 75
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : enseignant
A116 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 concernant le stage pédagogique des enseignants-stagiaires de l'enseignement postprimaire.
Signature : 23/12/1998
Publication : 29/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 116
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : enseignant
A38 : Règlement grand-ducal du 3 mai 1989 fixant la tâche des enseignants de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.
Signature : 03/05/1989
Publication : 13/06/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enseignant
A44 : Règlement ministériel du 28 avril 1988 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement pouvant accéder aux grades de substitution.
Signature : 28/04/1988
Publication : 17/08/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 44
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : enseignant