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A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[ et du matériel de construction, ». 4° Au même paragraphe, entre le quinzième et le seizième tiret, initial, il est inséré un nouveau tiret libellé comme suit : « - les activités de construction]
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A277 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 277

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, suspension, urbanisme, état civil

A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

[, assainissement ; gestion des déchets et dépollution » ; 5° section F « construction » ; 6° section G]
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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A221 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aménagement communal, autorisation de bâtir, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A219 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de certains délais et de certaines obligations en matière d’environnement.

[ d’une construction ainsi que pour les travaux de remblais et de déblais, qui portent sur des établissements, réalisation, transformation, changement du mode d’affectation, ou démolition d’une construction, réalisation, transformation, changement du mode d’affectation, ou démolition d’une construction ainsi, d’affectation, ou démolition d’une construction ainsi que pour les travaux de remblais et de déblais]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 219

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : construction, déchet, délai, eau, environnement, protection de l'environnement, suspension, établissement classé

A190 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[ d’une construction ainsi que pour les travaux de remblais et de déblais, qui portent sur des projets, de construction à caractère hospitalier, des infrastructures critiques ou des activités de dépannage, de construction à caractère hospitalier, aux infrastructures critiques et aux activités de dépannage]
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Acte modifié

Date de dernière modification : 25/03/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 190

Auteur : Digitalisation, Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aménagement communal, carte d'identité, construction, délai, plan d'aménagement, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier, règlement sur les bâtisses, urbanisme, état civil

A189 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

[ décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 189

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : aide financière, construction, habitation à bon marché, participation, programme

A895 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2019 portant déclaration d’obligation générale d’un texte coordonné de la convention collective de travail pour le bâtiment (01.01.19–31.12.21) conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

[ Luxembourgeoises de Construction et de Génie civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, Publics la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil d’une part, de Construction et de Génie Civil Jean-Marc Kieffer Président Roland KUHN Président Onofhängege]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2019

Publication : 24/12/2019

Prise d'effet : 28/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 895

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, bâtiment, construction, entreprise, syndicat, travaux publics

A857 : Règlement ministériel du 16 décembre 2019 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de charpente et construction bois et aux marchés de travaux d’installations électriques, courant faible.

[ relatifs aux marchés de travaux de charpente et construction bois et aux marchés de travaux, aux marchés de travaux de charpente et construction bois et aux marchés de travaux d’installations]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 18/12/2019

Prise d'effet : 22/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 857

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : cahier des charges, marché public

Sujets secondaires : bois, construction, électricité

A782 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

[ 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles, : «      Art. 1er Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi]
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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 22/11/2019

Prise d'effet : 26/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 782

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, commune, construction, habitation à bon marché, immobilier, logement, participation, programme

A520 : Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité du terminal A de l’aéroport.

[ aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité, en annexe est déclassée en zone publique dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 24/07/2019

Prise d'effet : 28/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 520

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : chantier, construction, zone de sûreté

A480 : Loi du 24 juin 2019 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare.

[ et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 08/07/2019

Prise d'effet : 12/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : aérogare, construction, exploitation, police

A302 : Arrêté ministériel du 6 mai 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

[ dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10, . Dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 302

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : construction, sécurité, zone de sûreté

A264 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVI au contrat collectif conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

[ et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part, des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 264

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment, construction, entreprise, syndicat, travaux publics

A165 : Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

[ de travaux de construction métallique. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi du 8, de construction métallique (CTG. 017). Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme]
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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 23/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics

A6 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

[. Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles, ; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, des acquéreurs répondant aux conditions d’octroi des primes de construction ou d’acquisition, puis, de construction ou d’acquisition conformément à la loi. (4)Le ministre établit le décompte, en location pendant au moins vingt ans les logements locatifs du projet de construction d’ensembles]
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Acte modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 15/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 6

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, construction, habitation à bon marché, logement, participation, programme

A837 : Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

[ euros. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction, , ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 837

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : construction, financement, voirie

A833 : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

[ de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite, de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 833

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Clervaux, circulation routière, construction, financement, voirie

A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.

[ à la valeur de 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017, semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie

A831 : Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage.

[Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage. Nous Henri, . 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’une maison de soins à Bascharage, de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir, de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charges]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 831

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, construction, financement, maison de soins

A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

[. Ce montant correspond à la valeur de 779,82 de l‘indice semestriel des prix de la construction, est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

A738 : Loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch.

[ de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite, de la variation de l’indice des prix de la construction précitée. Art. 3. Les dépenses visées]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 738

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : Lycée Classique de Diekirch

Sujets secondaires : Mersch, bâtiment public, construction, financement

A727 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

[Règlement grand-ducal du 1er août 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles, ; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, des primes de construction ou d’acquisition, puis sur le nombre réel d’acquéreurs, qui sont pour les logements en question bénéficiaires d'une prime de construction ou d’acquisition conformément à la loi, du projet de construction d’ensembles. Le promoteur soumet sur demande au ministre le mode de calcul]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/2019

Signature : 01/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 727

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : aide financière, construction, logement, programme

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

[Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction, et à la planification hospitalière, au financement des travaux de construction du « Südspidol, semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées, de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses sont imputables sur les crédits]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, hôpital, infrastructure, participation

A648 : Loi du 1er août 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie.

[Loi du 1er août 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Differdange et portant, , au financement de la construction d’une maison de soins pour personnes âgées par l’établissement, euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction, est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 648

Auteur : Famille, Finances

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : Differdange, construction, personne âgée