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A605 : Convention entre le Ministre de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg et le Préfet de la zone de défense et de sécurité Est de la République française relative à l’assistance et aux secours en zone frontalière, faite à Esch-sur-Alzette, le 25 juin 2019 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 16/09/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 605

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, assistance, frontière, protection civile

A545 : Loi du 1er août 2019 complétant le code du travail en portant création d’une activité d’assistance à l’inclusion dans l’emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe.

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Signature : 01/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 545

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, inclusion, travailleur handicapé

Sujets secondaires : assistance, personne handicapée, reclassement, salarié

A507 : Arrêté grand-ducal du 12 juillet 2019 portant publication de la Convention entre le Ministre de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg et le Préfet de la zone de défense et de sécurité Est de la République française relative à l’assistance et aux secours en zone frontalière, faite à Esch-sur-Alzette, le 25 juin 2019.

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Signature : 12/07/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 507

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Intérieur

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, assistance, frontière, protection civile

A265 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail conclue entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d’une part et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP, d’autre part.

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Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 265

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : assistance, aéroport, déclaration, syndicat

A1030 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Retrait par la Palestine.

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Signature : 02/09/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1030

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, assistance, retrait

A393 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018
1) modifiant l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction de certaines taxes à percevoir par les agents du corps consulaire ; et
2) abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union Européenne par les représentations diplomatiques et consulaires. 

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Signature : 15/05/2018

Publication : 18/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 393

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : protection des citoyens

Sujets secondaires : Union Européenne, assistance, consulat

Directive UE transposée :

A314 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 22/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 314

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, assistance

A1053 : Loi du 26 mai 2014 portant approbation de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de son protocole d’amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 et portant modification de la loi générale des impôts - RECTIFICATIF.

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Signature : 26/05/2014

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 18/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1053

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A791 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves.

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Signature : 29/08/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 02/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 791

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : assistance, enseignement, famille et enfance, langue, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

A629 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Ratification par la France.

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Signature : 23/06/2017

Publication : 10/07/2017

Prise d'effet : 23/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance

A483 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant déclaration d’obligation générale d’un avenant à la convention collective de travail pour le personnel du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports 2015-2016 conclu entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel d’une part et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP, d’autre part.

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Signature : 22/03/2017

Publication : 11/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 483

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : assistance, aéroport

A342 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République de Madagascar.

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Signature : 03/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 342

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves, assistance, énergie atomique

A100 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Acceptation par la République du Niger.

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Signature : 05/12/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : assistance

A259 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010. - Ratification et retrait partiel de réserve par Saint-Christophe-et-Niévès; ratification, réserve et déclaration de Sainte Lucie; déclaration de l'Afrique du Sud.

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Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A225 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration de la République de Corée.

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Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A217 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010 - Ratifications, déclarations et réserves.

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Signature : 21/10/2016

Publication : 21/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 217

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A213 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010 - Ratifications, déclarations et réserves.

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Signature : 19/10/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A201 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu'amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration de Niue.

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Signature : 23/09/2016

Publication : 23/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 201

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A165 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 - Ratifications de l'Ouganda, du Brésil et de Niue.

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Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A76 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 - Ratification de la Bulgarie

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Signature : 02/05/2016

Publication : 02/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A12 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 - Ratification de Singapour.

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Signature : 05/02/2016

Publication : 05/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A5 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée à Strasbourg le 25 janvier 1988 telle qu'amendée par le Protocole de 2010 - Ratification du Royaume d'Arabie Saoudite et Déclarations par la Principauté de Monaco et par la Réublie de Bulgarie.

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Signature : 21/01/2016

Publication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A184 : Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Paris, le 29 mai 2013 - Ratification par la République fédérale d'Allemagne.

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Signature : 24/09/2015

Publication : 24/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A184 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 - Ratification par la République fédérale d'Allemagne et la République de Maurice.

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Signature : 24/09/2015

Publication : 24/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A176 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 - Ratification de Saint-Marin.

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Signature : 10/09/2015

Publication : 10/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 176

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance