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A627 : Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger, ouverte à la signature, à Londres, le 7 juin 1968 - Communication d’autorité par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 23/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 627

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, administration, communication, droit

A419 : Convention européenne sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 24 novembre 1977 - Ratification et déclarations par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 419

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, administration, déclaration, ratification

A1061 : Convention européenne sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 24 novembre 1977 - Désignation d’autorité par la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 23/11/2018

Prise d'effet : 31/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1061

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Conseil de l'Europe, administration, notification

A259 : Règlement ministériel du 13 avril 2018 fixant les matières de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 259

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation

A258 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 déterminant les modalités de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 258

Auteur : Défense, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation

A1118 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux modalités d’administration de l’Institut grand-ducal de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1118

Auteur : Culture

Sujets principaux : Institut grand-ducal

Sujets secondaires : administration

A905 : Règlement ministériel du 9 octobre 2017 portant modification du règlement ministériel du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 11/10/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 905

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A904 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 11/10/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 904

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A431 : Convention européenne sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 24 novembre 1977 - Désignation d’autorité par la France.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2017

Publication : 24/04/2017

Prise d'effet : 31/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 431

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : administration, notification

A375 : Loi du 8 mars 2017 modifiant la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des Bâtiments publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 05/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 375

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : administration

A74 : Règlement communal - Weiler–la–Tour
Fixation d’un tarif pour copies de plans.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiler-la-Tour

Sujets secondaires : administration, tarif

A6 : Règlement communal - Clervaux
Abrogation de la taxe de chancellerie relative à la confection d’une copie conforme.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : administration, taxe

A168 : Règlement ministériel du 5 août 2016 modifiant le règlement ministériel modifié du 4 novembre 2010 fixant la compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte modificatif

Signature : 05/08/2016

Publication : 19/08/2016

Prise d'effet : 23/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A88 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2015 concernant les inspections et les bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2015

Publication : 22/05/2015

Prise d'effet : 26/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

A258 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 258

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A192 : Règlement ministériel du 13 octobre 2014 modifiant le règlement ministériel du 4 novembre 2010 fixant la compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte modificatif

Signature : 13/10/2014

Publication : 14/10/2014

Prise d'effet : 14/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 192

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A41 : Règlement grand-ducal du 19 mars 2014 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/12/2018

Signature : 19/03/2014

Publication : 21/03/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A41 : Règlement ministériel du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/12/2018

Signature : 19/03/2014

Publication : 21/03/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A278 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 concernant les inspections et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2015

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 278

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

A134 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale des Prestations familiales.

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Acte modificatif

Signature : 22/06/2012

Publication : 04/07/2012

Prise d'effet : 08/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 134

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : administration

A69 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2009 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2015

Signature : 29/03/2012

Publication : 10/04/2012

Prise d'effet : 14/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A14 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d'imposition de la section des personnes physiques de l'Administration des contributions directes.

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Acte modificatif

Signature : 25/01/2012

Publication : 30/01/2012

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

A118 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2011 concernant les inspections et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 24/05/2011

Publication : 09/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 118

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

A72 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 2007 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

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Acte modificatif

Signature : 01/04/2011

Publication : 14/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

A22 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d'imposition de la section des personnes physiques de l'administration des contributions directes.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2011

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

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