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A305 : Loi du 18 avril 2020 relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 22/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 305

Auteur : Énergie

Sujets principaux : coronavirus, gaz naturel, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, électricité, état de crise

Sujets secondaires : Institut Luxembourgeois de Régulation, organisation

A295 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/10 du 15 avril 2020 relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 21/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 295

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, électricité

A259 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 259

Auteur : Énergie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Institut Luxembourgeois de Régulation, délai, gaz, suspension, électricité, énergie

A243 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/9 du 31 mars 2020 portant fixation du mix résiduel de l’année 2019 - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 243

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, électricité

A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A197 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/8 du 24 mars 2020 concernant les modalités pour l’accès et la participation au marché des réserves de stabilisation de la fréquence - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 197

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, marché public, participation, électricité

A79 : Institut Luxembourgeois de régulation - Règlement ILR/E20/2 du 7 février 2020 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut et portant abrogation du règlement E17/11 du 8 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A893 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/71 du 20 décembre 2019 fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2020 - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 893

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A863 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/68 du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 863

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A861 : Règlement ministériel du 16 décembre 2019 fixant le facteur de correction prévu à l’article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 861

Auteur : Énergie

Sujets principaux : électricité

Sujets secondaires : prix

A857 : Règlement ministériel du 16 décembre 2019 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de charpente et construction bois et aux marchés de travaux d’installations électriques, courant faible.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 18/12/2019

Prise d'effet : 22/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 857

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : cahier des charges, marché public

Sujets secondaires : bois, construction, électricité

A518 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/43 du 15 juillet 2019 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2019

Publication : 19/07/2019

Prise d'effet : 23/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 518

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : échange automatique de données, électricité

A488 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/31 du 8 juillet 2019 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2018 - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 488

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A367 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 367

Auteur : Énergie

Sujets principaux : efficacité énergétique, gaz naturel, électricité

Sujets secondaires : obligations, organisation

A259 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;
3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 259

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Énergie

Sujets principaux : énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, commercialisation, gaz naturel, logement, rémunération, électricité

A217 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/17 du 11 mars 2019 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de distribution moyenne tension - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 217

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A212 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/20 du 21 mars 2019 portant approbation des exigences applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 212

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A203 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/23 du 25 mars 2019 portant fixation du mix résiduel de l’année 2018 - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2019

Publication : 28/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 203

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A176 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/18 du 11 mars 2019 portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 29/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 176

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A1161 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/58 du 19 décembre 2018 fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2019 - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2018

Publication : 20/12/2018

Prise d'effet : 24/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1161

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A1087 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/43 du 14 novembre 2018 portant approbation des exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité des types a, b, c et d - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1087

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A1065 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/48 du 19 novembre 2018 modifiant le règlement ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2018

Publication : 23/11/2018

Prise d'effet : 27/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1065

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : échange automatique de données, électricité

A1054 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E18/44 du 14 novembre 2018 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1054

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : frais, électricité

A1047 : Règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2018

Publication : 19/11/2018

Prise d'effet : 23/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1047

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : carburant, électricité

A822 : Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 822

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : électricité

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