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A903 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 903

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage, stagiaire, traitement

A900 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État :
I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ;
II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ;
III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 900

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, indemnité, rémunération, stage, stagiaire, statut, traitement

A899 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ;
3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ;
5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 899

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, indemnité, rémunération, stage, statut, traitement

A810 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 810

Auteur : Finances

Sujets principaux : Police grand-ducale, bâtiment public

Sujets secondaires : Sandweiler, acquisition, financement

A879 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle spécifique des membres du cadre civil du Service de police judiciaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 879

Auteur : Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, Police judiciaire

Sujets secondaires : formation professionnelle, programme

A734 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant fixation :
1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ;
2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 734

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Inspection Générale de la Police, Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion, stage

A733 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 fixant le programme et la procédure de l’examen prévu à l’article 23 de la loi du 18 juillet 2018 sur l’Inspection générale de la Police.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 733

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Inspection Générale de la Police, Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, procédure, programme

A732 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :
1° détermination de la mise en œuvre du plan d’insertion professionnelle ;
2° fixation du programme et de la procédure d’examen de la formation professionnelle de base des fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;
3° précision des modalités d’application de l’appréciation des performances professionnelles aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;
4° fixation des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de la Police grand-ducale ;
5° détermination des formalités à remplir par les candidats à l’examen de promotion, du programme de l’examen ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes.

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Acte modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 732

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage, stagiaire, traitement

A731 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :
1° fixation des conditions de recrutement du personnel du cadre policier ;
2° abrogation du règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 déterminant les services nationaux et les organismes internationaux dans lesquels le personnel policier peut être employé par ordre du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 731

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, examen médical, fonction publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, recrutement, stage, traitement

A730 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant
1° détermination de l’emblème, de l’uniforme et de la carte de service de la Police ;
2° modification du règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 730

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : emblème national, uniforme

A647 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 portant exécution de l'article 26 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 647

Auteur : Finances, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, police

Sujets secondaires : sécurité

A625 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 625

Auteur : Intérieur, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Comité de concertation régional, Comité de prévention communal

Sujets secondaires : Police grand-ducale, organisation, police

A624 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 portant délimitation des régions de Police.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 624

Auteur : Intérieur, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, police

Sujets secondaires : organisation

A623 : Loi du 18 juillet 2018 sur l’Inspection générale de la Police et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
3° le livre Ier du Code de la sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 623

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : Inspection Générale de la Police, organisation, personnel

A622 : Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 622

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : discipline, personnel, statut

A621 : Loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
et portant modification :
1° du Code de procédure pénale ;
2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat ;
3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ;
4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ;
5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
et portant abrogation :
1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant
1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ;
2. le code d’instruction criminelle ;
3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ;
2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police.

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Acte modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 621

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : Inspection Générale de la Police, Police judiciaire, organisation, personnel, réforme, sécurité de l'État, traitement