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A305 : Loi du 18 avril 2020 relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 22/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 305

Auteur : Énergie

Sujets principaux : coronavirus, gaz naturel, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, électricité, état de crise

Sujets secondaires : Institut Luxembourgeois de Régulation, organisation

A296 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/11 du 15 avril 2020 relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours - Secteur gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 21/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 296

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, gaz naturel

A295 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/10 du 15 avril 2020 relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 21/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 295

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, électricité

A259 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 259

Auteur : Énergie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Institut Luxembourgeois de Régulation, délai, gaz, suspension, électricité, énergie

A243 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/9 du 31 mars 2020 portant fixation du mix résiduel de l’année 2019 - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 243

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, électricité

A197 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/8 du 24 mars 2020 concernant les modalités pour l’accès et la participation au marché des réserves de stabilisation de la fréquence - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 197

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, marché public, participation, électricité

A95 : Règlement ILR/F20/1 du 24 février 2020 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2020

Publication : 24/02/2020

Prise d'effet : 28/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 95

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

A87 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020 modifiant le règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux - Secteur gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 87

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz, gaz naturel

A79 : Institut Luxembourgeois de régulation - Règlement ILR/E20/2 du 7 février 2020 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut et portant abrogation du règlement E17/11 du 8 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A13 :
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/1 du 9 janvier 2020 portant modification du règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 17/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : transport aéroportuaire

A893 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/71 du 20 décembre 2019 fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2020 - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 893

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A866 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 20/12/2019

Signature : 17/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 866

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : transport aéroportuaire

A865 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/7 du 17 décembre 2019 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2020 - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 865

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : postes et télécommunications, taxe

A864 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G19/69 du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 864

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel, taxe

A863 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/68 du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 863

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A862 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/6 du 17 décembre 2019 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2020 - Secteur communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 862

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, taxe

A768 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/N19/1 du 5 novembre 2019 portant sur la fixation des services essentiels - Service NISS.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2019

Publication : 11/11/2019

Prise d'effet : 15/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 768

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : opérateur de services essentiels

A767 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/6 du 6 novembre 2019 confiant la mission du service postal universel à l’entreprise des Postes et Télécommunications - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 11/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 767

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Entreprise des Postes et Télécommunications, services postaux

A712 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire

A546 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F19/1 du 6 août 2019 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 546

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Commission d'examen, certificat, examen, fréquence, navigation intérieure, reconnaissance, réglementation

A518 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/43 du 15 juillet 2019 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2019

Publication : 19/07/2019

Prise d'effet : 23/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 518

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : échange automatique de données, électricité

A488 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/31 du 8 juillet 2019 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2018 - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 488

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A372 : Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant
1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 372

Auteur : Communication et Médias, Finances, État

Sujets principaux : communication électronique, système d'information

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'État, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Haut-Commissaire à la Protection nationale, Institut Luxembourgeois de Régulation, fournisseurs de service numérique, internet, opérateur de services essentiels, protection des données, réseau d'information, sécurité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/1148/jo

A217 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/17 du 11 mars 2019 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de distribution moyenne tension - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 217

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A212 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/20 du 21 mars 2019 portant approbation des exigences applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 212

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

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