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A727 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 727

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, fonctionnement, institut culturel, organisation

A726 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 726

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A725 : Règlement grand-ducal 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 725

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A706 : Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 706

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, accès au traitement de données à caractère personnel, institut culturel, organisation

A11 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 sur la consultation des fonds d'archives aux Archives Nationales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/11/2019

Signature : 15/01/2001

Publication : 30/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 11

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A107 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination Centre national de littérature.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A9 : Règlement ministériel du 15 janvier 1998 portant création du Conseil national du Livre (CNLi).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2007

Signature : 15/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A54 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section auprès des Archives Nationales, appelée Centre national de littérature.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1999

Signature : 13/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A76 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres des Archives nationales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/2018

Signature : 27/11/1990

Publication : 27/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 76

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A40 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1989 portant création d'un Centre d'études et de documentation historiques auprès des Archives nationales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/11/2019

Signature : 24/05/1989

Publication : 21/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 40

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A69 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A81 : Règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant création d'un Centre d'études et de documentation historiques auprès des Archives de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1989

Signature : 31/08/1986

Publication : 21/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 81

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A12 : Arrêté grand-ducal du 8 février 1960 ayant pour objet l'organisation du stage et de l'examen pour le poste d'archiviste adjoint et de l'examen pour le poste d'archiviste aux Archives de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1960

Publication : 23/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 12

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A2 : Loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1794

Publication : 02/01/1794

Année et numéro de Mémorial : 1794 / 2

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

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