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Douanes et Accises

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Acte consolidé

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Code de l'éducation nationale

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Publication : 20/01/2020

Prise d'effet : 20/01/2020

Élections législatives, européennes et communales

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Administrations, Services et Établissements publics

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Sociétés et Associations

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Logement

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Code de la fonction publique

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Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Code civil

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Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Code communal

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Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Code de l'environnement

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Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Institut national d'administration publique et modification (INAP)

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

A892 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00151 du 13 décembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 892

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt

A879 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 879

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

A878 : Loi du 20 décembre 2019 relative aux registres de l’état civil et portant modification du livre Ier, titre II, du Code civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 878

Auteur : Justice

Sujets principaux : code, état civil

Sujets secondaires : acte de l'état civil

Marchés Publics

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Acte consolidé

Publication : 22/12/2019

Prise d'effet : 22/12/2019

A851 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 modifiant :
1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 21/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 851

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation

A850 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres :
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 21/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 850

Auteur : Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Société Nationale de Certification et d'Homologation, avertissement taxé, immatriculation - homologation, réglementation

Constitution du Grand-Duché du Luxembourg

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Acte consolidé

Publication : 14/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Cours et Tribunaux

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Acte consolidé

Publication : 14/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

A832 : Loi du 6 décembre 2019 portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 832

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : organisation

A831 : Loi du 6 décembre 2019 portant révision de l’article 95ter de la Constitution.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 831

Auteur : Justice

Sujets principaux : Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, révision

Chambres professionnelles

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Acte consolidé

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 02/12/2019

Code de la santé

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Acte consolidé

Publication : 01/12/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

A785 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 26/11/2019

Prise d'effet : 30/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 785

Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : environnement, formation professionnelle, programme

A777 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00150 du 15 novembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Publication : 20/11/2019

Prise d'effet : 24/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 777

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, arrêt, enseignement, examen, traitement