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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A368 : Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive

A591 : Loi du 16 juin 2017 portant fusion des communes de Mompach et de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2017

Publication : 22/06/2017

Prise d'effet : 08/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 591

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fusion

Sujets secondaires : Mompach, Rosport

A237 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Pont» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2016

Publication : 25/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A145 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Weidebaach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A44 : Introduction d'un règlement-taxe fixant les tarifs de l'abonnement d'une carte «Night Card Rosport».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A67 : Règlement communal portant fixation des nuits blanches pour l'année 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A232 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Ennerem Duerf» à Steinheim présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2014

Publication : 18/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A209 : Règlement relatif à la protection contre le bruit. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A207 : Modification des taxes et redevances sur l'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A207 : Modification des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A186 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Pëppelbaach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A59 : Règlement concernant l'allocation de vie chère pour l'année 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A14 : Rosport.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Wandbierg» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A204 : Règlement de circulation - Rosport

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A204 : Règlement de circulation - Rosport

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A192 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «uwent Huwes» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A93 : Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Rosport au lieu-dit «Buerg» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2012

Publication : 05/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A93 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Henri Tudor/route d'Echternach» à Rosport présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2012

Publication : 05/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A87 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Dickweiler présenté par les autorités communales de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A75 : Règlement temporaire de circulation - Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2012

Publication : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A62 : Modification du règlement-taxe concernant les chèques - service accueil.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A62 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A11 : Règlement portant prorogation d'office des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A11 : Règlement communal relatif à la fixation de l'allocation de vie chère.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

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