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A766 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 11/11/2019

Prise d'effet : 15/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 766

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Moselle, navigation de plaisance, navigation intérieure

Sujets secondaires : réglementation

A668 : Règlement ministériel du 4 octobre 2019 portant création de plusieurs espaces aériens spécifiques du 15 au 17 octobre 2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 04/10/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 15/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 668

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : espace aérien, règle de l'air

Sujets secondaires : Betzdorf, Centre militaire Härebierg, Chambre de commerce, Esch-Belval, Luxembourg, Moselle, aviation, aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, transport aérien

A483 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).

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Acte modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 09/07/2019

Prise d'effet : 13/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 483

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Moselle, navigation de plaisance, navigation intérieure

Sujets secondaires : réglementation