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N° doc. parl. Dépôt Saisine Avis Amend. gouvernementaux Amend. parlementaires Vote 2nd vote Approbation retrait Retrait
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double (...)
7492 23/10/2019 28/10/2019 26/11/2019
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux (...)
7488 10/10/2019 02/10/2019
Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, (...)
7476 16/09/2019 12/09/2019
Projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels (...)
7472 27/08/2019 01/08/2019
Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, (...)
7460 12/07/2019 12/07/2019 08/10/2019
Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et (...)
7459 12/07/2019 12/07/2019 08/10/2019
Projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et (...)
7458 12/07/2019 12/07/2019 08/10/2019
​Projet de loi portant approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses (...)
7457 12/07/2019 12/07/2019 08/10/2019
Projet de loi portant approbation du Mémorandum d’entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du (...)
7454 27/06/2019 18/06/2019 08/10/2019
​Projet de loi portant approbation du Protocole entre la République d'Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de (...)
7429 26/03/2019 26/03/2019 12/11/2019
Projet de loiportant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, (...)
7428 26/03/2019 26/03/2019
​Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant (...)
7415 28/02/2019 12/02/2019 21/05/2019
​Projet de loi portant approbation du Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le (...)
7413 26/02/2019 12/02/2019 12/11/2019
​Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait (...)
7396 21/01/2019 15/01/2019 15/02/2019
Projet de loi portant 1°       approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions (...)
7374 23/10/2018 23/10/2018 25/06/2019
Projet de loi portant approbation de la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, (...)
7270 26/03/2016 26/03/2018 08/05/2018
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux (...)
7241 02/02/2018 25/01/2018 29/05/2018
Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des (...)
6490 17/10/2012 09/10/2012 12/11/2013
Conservation des chauves-souris en Europe

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte (...)

​Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l’Attaché de Légation du Ministère (...)
15/03/2018 25/09/2018
​Projet de règlement grand-ducal portant fixation du régime de travail spécial de la musique militaire de l’Armée luxembourgeoise.
03/02/2017 16/01/2018
​Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives (...)
21/05/2019 08/10/2019
Projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018.

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Projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, à la Convention entre le (...)

10/12/2019
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
​ Projet de loi portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération (...)
7456 11/07/2019 14/06/2019