Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 12/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Mémorial : A847

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, Differdange, réglementation, Walferdange, Contern, Wormeldange, Diekirch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a847/jo

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Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

En cas d’enneigement ou de verglas , aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

N27C

Barrage entre N27 et CR316

du PK 0 jusqu’au PK 700, dans les deux sens

CR101

Schoenfels - Gosseldange

du PK 28.760 jusqu’au PK 30.630, dans les deux sens

CR105B

N12 - CR105

du PK 0 jusqu’au PK 535, dans les deux sens

CR119

Luxembourg - Stafelter

du PK 0 jusqu’au PK 1.741, dans les deux sens

CR120

Rollingen - Schoos

du PK 780 jusqu’au PK 5.240, dans les deux sens

CR122A

Wormeldange - Wormeldange/Haut

du PK 10 jusqu’au PK 427, dans les deux sens

CR125

Walferdange - Stafelter

du PK 341 jusqu’au PK 2.527, dans les deux sens

CR126B

Senningerberg - Hostert

du PK 0 jusqu’au PK 858, dans les deux sens

CR130

Schiltzberg

du PK 4.910 jusqu’au PK 5.850, dans les deux sens

CR147

Roedt - CR145

du PK 172 jusqu’au PK 1.545, dans les deux sens

CR148A

Assel - N28

du PK 250 jusqu’au PK 655, dans les deux sens

CR155

Filsdorf - Altwies

du PK 1.475 jusqu’au PK 3.730, dans les deux sens

CR174

Hussigny - Differdange

du PK 0 jusqu’au PK 2.300, dans les deux sens

CR176

Lamadelaine - Vesquenhaff

du PK 1.460 jusqu’au PK 6.329, dans les deux sens

CR176A

CR176 - Lasauvage

du PK 0 jusqu’au PK 1.250, dans les deux sens

CR181

Bridel - Bereldange

du PK 8.830 jusqu’au PK 11.022, dans les deux sens

CR215A

Luxembourg - Bridel

du PK 0 jusqu’au PK 805, dans les deux sens

CR226

Luxembourg - Itzig

du PK 1.345 jusqu’au PK 2.939, dans les deux sens

CR226

Contern - Syren

du PK 11.353 jusqu’au PK 13.689, dans les deux sens

CR316

Mecher - Kaundorf

du PK 2.614 jusqu’au PK 4.000, dans les deux sens

CR323

Lellingen - Holzthum

du PK 1.165 jusqu’au PK 7.688, dans les deux sens

CR337

Hautbellain en direction de Wathermal (B) jusqu’à la frontière

du PK 11.738 jusqu’au PK 13.912, dans les deux sens

CR351

Diekirch - Erpeldange

du PK 866 jusqu’au PK 3.470, dans les deux sens

CR356

Ermsdorf - Savelborn

du PK 7.450 jusqu’au PK 11.450, dans les deux sens

CR356B

Folkendange - Reisermillen

du PK 0 jusqu’au PK 2.350, dans les deux sens

CR364

Dillingen - Beaufort

du PK 120 jusqu’au PK 3.975, dans les deux sens

CR376

Grindhausen - CR339

du PK 1.390 jusqu’au PK 2.369, dans les deux sens

CR377

Intersection N7 - Brandenbourg

du PK 0 jusqu’au PK 1.760, dans les deux sens

CR379

Michelau - N7 (Flébour)

du PK 0 jusqu’au PK 3.230, dans les deux sens

Cette disposition est indiquée par le signal C,2 et complété par un panneau additionnel portant l’inscription « en cas d’enneigement ou de verglas ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 12 décembre 2019.

Henri

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