Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 08/11/2019

Publication : 14/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Mémorial : A771

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/08/a771/jo

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Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 21 et 88 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu les avis de la Chambre de l’agriculture et de la Chambre du commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambres des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le territoire national est subdivisé en 621 lots de chasse.

Art. 2.

La délimitation de chaque lot de chasse est indiquée au niveau de l’annexe.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2019.

Art. 4.

Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2019.

Henri

Annexe

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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