Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 26/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Mémorial : A764

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : évaluation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a764/jo

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Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 33 ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La liste des référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle figure dans l’annexe du présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au début de l’année scolaire 2019/2020.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2019.

Henri

Annexe

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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