Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et D1 à l'Administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion.
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2013 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion de l'attaché (...) (Mémorial A n° 109 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 30 août 2012 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive du chargé d'études-informaticien (...) (Mémorial A n° 191 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 88 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions (...) (Mémorial A n° 182 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1991 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration (...) (Mémorial A n° 12 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions (...) (Mémorial A n° 6 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1967 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 82 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 1967 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 32 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1967 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 4 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 37 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 72 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 1965 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1965 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 48 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration (...) (Mémorial A n° 45 de 1964)
- Loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure (...) (Mémorial A n° 77 de 1991)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. (Mémorial A n° 84 de 1985)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises. (Mémorial A n° 57 de 1993)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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