Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique.
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- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 264 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant (...) (Mémorial A n° 173 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant: (...) (Mémorial A n° 221 de 2007)
- Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, concernant la promotion de la cogénération (...)
- Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative à l'efficacité énergétique (...)
- Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception (...)
- Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, établissant un cadre pour la fixation (...)
- Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2010, concernant l'indication, par voie d'étiquetage (...)
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Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007) - Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril (...) (Mémorial A n° 153 de 2007)
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