Règlement grand-ducal du 29 janvier 1987 portant exécution et fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
-
Règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 portant application
- de la directive modifiée n° 88/599/CEE (...) (Mémorial A n° 32 de 2003) - Règlement grand-ducal du 26 août 1993 portant application de la directive no 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre (...) (Mémorial A n° 77 de 1993)
- Loi du 9 août 1993 portant augmentation du taux de compétence des justices de paix et portant modification de certaines (...) (Mémorial A n° 72 de 1993)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en (...)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
Retour
haut de page