Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation du Monaco - RECTIFICATIF.
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de Monaco - RECTIFICATIF.
Au Mémorial A - N° 284 du 16 mars 2017, le texte est à remplacer par le texte suivant:
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Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 2 mars 2017, Monaco a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 1er octobre 2017. |
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