Loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins.
- Avis de publication conformément à l’article 32 de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins. (Mémorial A n° 637 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins.
- Directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre (...)
- Règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, du 8 février 1993, relatif aux contrôles de conformité des produits importés (...)
- Règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la (...)
- Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives (...)
- Règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes (...)
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