Mémorial A
Dernières publications
Voir tout >- 20 avr. 2020 | A309 Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 27 du 20 avril 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des (...)
- 18 avr. 2020 | A308 Règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État et abrogeant le règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État.
- 18 avr. 2020 | A307 Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19.
- 18 avr. 2020 | A306 Loi du 18 avril 2020 portant report des dates limites relatives à l’exercice comptable 2019, telles que prévues aux articles 12 et 16 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour la durée de l’état (...)
- 18 avr. 2020 | A305 Loi du 18 avril 2020 relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
Dernières mises à jour
Voir tout >- 20 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
- 18 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
- 10 avr. 2020 Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles.
- 09 avr. 2020
